CVL : le certificat de vente libre

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Soixante quatre pays au monde imposent le certificat de vente libre – CVL – comme condition à l’importation de cosmétiques sur leur marché intérieur. Ce document à caractère officiel certifie la conformité des cosmétiques à la règlementation du pays d’origine, là où ils sont commercialisés librement et couramment.

Le CVL est parfaitement justifié par la protection du consommateur. Il est cependant fréquemment détourné en obstacle non tarifaire aux importations pour protéger aussi les entreprises nationales. Les pays qui l’imposent ne sont d’ailleurs pas réputés pour leur libéralisme économique : Algérie, Brésil, Chine, Corée, Inde, Indonésie, Iran, Russie, Venezuela, …

La réglementation de référence pour l’Europe est le règlement européen n°1223/2009. Seule la Personne Responsable de la mise sur le marché en Europe d’un cosmétique peut obtenir son CVL. En France deux organismes sont officiellement habilités par le Ministère de l’Industrie à délivrer les CVL selon un même cahier des charges :

– la FEBEA, fédération des entreprises de la beauté : www.febea.fr, contacts : cvladh@febea.fr ou cvlnadh@febea.fr selon que vous soyez ou non adhérents à la Febea.

– COSMED, l’association des PME de la filière cosmétique : www.cosmed.fr, contacts :  www.cosmedcvl.fr  ou +334 13 24 16 02.

Bonne chance en grand export.