La notification sur le CPNP

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Le CPNP est le « Cosmetic Product Notification Portal », le portail informatique de la Commission Européenne pour la notification des cosmétiques prévue à l’article 13 du règlement n° 1223/2009 par moyens exclusivement électroniques. Le CPNP est un intranet de la Commission, la base de données ainsi constituée n’est pas publique.

Elle a pour objet de tenir à disposition des autorités administratives et des services sanitaires des 28 Etats-membres européens, les informations sur le cosmétique mis sur le marché, qui leur sont indispensables pour assurer leurs missions publiques. Les services de santé, en fait les centres anti-poison, ont accès à la totalité des informations, tandis que les autorités des Etats-membres ont un accès réduit à leurs prérogatives.

unknownCette unique notification informatisée libère la personne responsable de ses obligations administratives auprès des différents Etats-membres et des différents services de santé publique européens. ansmEnfin presque, puisque les Etats-membres peuvent en rajouter : voir pour la France à se sujet l’article « La déclaration d’établissement à l’ANSM ».

La notification est gratuite et n’occasionne aucun frais annexe.

L’accès au CPNP

Le premier accès est rébarbatif et exige de la patience. C’est souvent le cas des intranets mais celui-ci l’est tout particulièrement, et au moins pour trois raisons :

– le CPNP est verrouillé par un enregistrement préalable et des contrôles d’accès rigoureux pour éviter les piratages,

– le tutoriel d’inscription (voir la boite à outils Hysope) manque terriblement de convivialité. Le vocabulaire est technocratique, ainsi les termes « externe », « organisation », « parent » ne sont pas définis clairement. Les enchainements ne sont pas explicites.

– un délai d’attente – 24 heures ? – semble être imposé à chacune des trois étapes.

Le gestionnaire du CPNP en est bien conscient, qui a mis au service des notifiants une équipe d’aide, aimable et efficace, accessible par mail.

La notification elle-même

Une fois parvenu dans la place, la notification est facile et rapide. Il est possible d’entrer les données en plusieurs fois, et aussi de les rectifier avant notification.

Trois options sont offertes pour enregistrer les formules. A nos clients, nous conseillons la formule exacte, qui a été préparée et validée en partie A (fdh) du CPSR : un pdf tiré par coupé-collé suffit. A défaut nous conseillons la formule à fourchettes, honnête mais fastidieuse en saisie. Nous déconseillons la formule-cadre, trop grossière pour les centres anti-poisons.

Parmi les options pour l’étiquetage-emballage, nous conseillons le pdf des BAT (bon à tirer), c’est vrai, simple et rapide. Si le packaging est en plusieurs pfd, fusionnez les en un seul. Faites attention à la résolution, choisissez en une moyenne pour lecture à l’écran, assez légère pour rester sous la barre de 2 Mo mis à disposition.

Un dernier conseil d’expérience, notifiez au dernier moment, au moment de la mise sur le marché.

PS : Critiques, propositions de corrections et toutes autres observations sont bienvenues pour améliorer cet article en partage.