Règlement européen n°1223/2009 : texte intégral

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Le règlement européen n° 1223/2009 est en consultation libre sur le site officiel de l’Union Européenne à l’adresse :

eulex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:FR:PDF

Lisez au moins une fois les 71  « considérants », vous ne le regretterez pas. Le considérant est un terme juridique qui désigne une question, une problématique à résoudre. L’ensemble des « considérants » peut être lu comme un cahier des charges. Le règlement, avec ses 40 articles a pour ambition d’y répondre.

En revanche, ne perdez pas de temps à découvrir les annexes, elles datent de 2009 et sont périmées, leurs mises à jour en temps réel sont disponibles sur COSING.