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Archives par mot-clef : Code français de la santé publique
La Communication publique
La communication destinée au consommateur du cosmétique est régie par l’article R.5131-4 du code français de la santé publique, dont la compréhension peut être facilitée, voire décodée, par quelques commentaires au coeur du texte réglementaire cité en italique. Sans préjudice des mentions exigées par d’autres dispositions législatives ou réglementaires, le …
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Réglementation cosmétique française
La réglementation cosmétique française en vigueur est la transposition nationale de la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE, du 27 juillet 1976 maintes fois amendée depuis, et dont l’unique objet est la protection du consommateur. Cette réglementation est inscrite dans le Code Français de la Santé Publique, dans une forme malheureusement peu …
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Code français de la santé publique
La réglementation cosmétique française est écrite dans le code français de la santé publique. Son accès n’est toutefois pas à la portée du premier venu : la structure du code avec les parties législative et réglementaire séparées, est déroutante pour un profane et les textes eux-mêmes sont souvent peu explicites …
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