{"id":1728,"date":"2016-08-17T17:37:53","date_gmt":"2016-08-17T15:37:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.institut-hysope.com\/?p=1728"},"modified":"2025-05-21T13:11:31","modified_gmt":"2025-05-21T11:11:31","slug":"le-dip-10-questions-et-reponses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/conseil-assistance\/le-dip-10-questions-et-reponses\/","title":{"rendered":"Le DIP : 10 questions et r\u00e9ponses"},"content":{"rendered":"

10 questions fr\u00e9quentes sur le DIP et nos <\/strong>10 r\u00e9ponses pratiques<\/strong><\/p>\n

1 – C’est quoi le DIP ?<\/strong><\/p>\n

Le DIP est d\u00e9fini par l’article 11 du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 1223\/2009. Son nom complet est “Dossier d’information sur le produit”. Le DIP est le dossier rassemblant les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la ma\u00eetrise du cosm\u00e9tique, sans DIP la personne responsable en titre ne peut pas \u00eatre responsable en fait. Chaque cosm\u00e9tique a son DIP mais comme le DIP n’est pas formellement structur\u00e9, les donn\u00e9es d\u00e9tenues peuvent \u00eatre\u00a0communes \u00e0 plusieurs cosm\u00e9tiques. En anglais, le DIP s’appelle PIF pour “Product information file”.<\/p>\n

2 – Que contient le DIP ?<\/strong><\/p>\n

Au del\u00e0 des informations list\u00e9es \u00e0 l’article 11, le DIP contient toutes les donn\u00e9es dont doit disposer la personne responsable pour pouvoir maitriser le cosm\u00e9tique. Le DIP est le dossier professionnel de la personne responsable, c’est son outil de travail. D’ailleurs “DIP” pourrait aussi signifier “dossier d’information professionnel”<\/p>\n

3 – Plus pr\u00e9cis\u00e9ment ?<\/strong><\/p>\n

Le DIP rassemble toutes les informations professionnelles utiles, qu’on peut classer en 4 sous-dossiers :<\/p>\n

– les donn\u00e9es de production et logistiques, qui assurent la qualit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 : maitrise des achats, maitrise des op\u00e9rations industrielles et contr\u00f4les aff\u00e9rents, dans le respect des bonnes pratiques de fabrication appliqu\u00e9es \u00e0 la cosm\u00e9tique, de pr\u00e9f\u00e9rence selon la norme ISO 22716\/2008,<\/p>\n

– le rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 du cosm\u00e9tique, ou CPSR pour “Cosmetic Product Safety Report”, tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 10 et l’annexe 1,<\/p>\n

– les donn\u00e9es de communication publique, en r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0655\/2013 : les preuves des effets revendiqu\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant et toutes justifications \u00e9cartant les risques de tromperie du consommateur, dont celui de conf\u00e9rer au cosm\u00e9tique des effets de m\u00e9dicaments.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

4 – Le DIP est il l’\u00e9volution europ\u00e9enne du “Dossier Cosm\u00e9tique” de l’ancienne r\u00e8glementation fran\u00e7aise ?<\/strong><\/p>\n

Pas du tout, le dossier cosm\u00e9tique fran\u00e7ais \u00e9tait con\u00e7<\/p>\n

u et structur\u00e9 pour permettre l’inspection par les autorit\u00e9s administratives fran\u00e7aises de contr\u00f4le. Le DIP n’a pas de caract\u00e8re administratif, c’est un dossier op\u00e9rationnel. Il est bien-s\u00fbr ouvert aux inspections, mais il est librement structur\u00e9 par la personne responsable pour son usage quotidien.<\/p>\n

5 – Le DIP n’a donc pas de forme impos\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n

Non, m\u00eame si des nostalgiques de l’ancienne r\u00e9glementation s’accrochent \u00e0 cette vision. Le DIP n’est pas r\u00e9dig\u00e9 une bonne fois pour toutes, puis rang\u00e9 dans un placard pour n’en ressortir qu’en cas \u00e9ventuel d’inspection. C’est un outil de travail au quotidien.<\/p>\n

6 – Peut on sous-traiter le DIP \u00e0 un tiers ?<\/strong><\/p>\n

Oui, \u00e0 condition que ce tiers soit un collaborateur et qu’il\u00a0ait un acc\u00e8s continu \u00e0 toutes les informations sur le cosm\u00e9tique. En pratique, ce tiers est un salari\u00e9, un associ\u00e9 ou un proche.<\/p>\n

7 – Comment faire alors, quand on ne se sent pas soi-m\u00eame apte \u00e0 constituer et \u00e0 g\u00e9rer un DIP ?<\/strong><\/p>\n

Si on ne se sent pas apte \u00e0 assumer pleinement cette responsabilit\u00e9, on peut se fait aider, soit en interne, soit par un prestataire ext\u00e9rieur. Sinon, mieux vaut renoncer \u00e0 \u00eatre personne responsable et d\u00e9l\u00e9guer la charge \u00e0 qui peut l’accepter.<\/p>\n

8 – Le DIP contient il les preuves de notifications sur le CPNP, et pour les fran\u00e7ais, la preuve de d\u00e9claration d’\u00e9tablissement \u00e0 l’ANSM ?<\/strong><\/p>\n

Le DIP est un dossier ouvert, il accepte toutes les donn\u00e9es. C’est une question de classement personnel de la personne responsable.<\/p>\n

9 – Mon DIP en fran\u00e7ais, et contenant aussi des informations en anglais, me permet il de commercialiser mon cosm\u00e9tique \u00e0 l’export ?<\/strong><\/p>\n

Le DIP est un outil interne, \u00e0 caract\u00e8re confidentiel, il n’a pas \u00e0 \u00eatre partag\u00e9 avec quiconque. En revanche votre DIP devra \u00eatre enrichi de donn\u00e9es nouvelles pour ces nouveaux march\u00e9s : packagings et communication, plus r\u00e9ponses \u00e0 d’\u00e9ventuelles exigences du client, du distributeur ou des autorit\u00e9s locales.<\/p>\n

10 – Mon DIP est enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9 pour des raisons pratiques, quelles parties dois je imprimer pour l’inspection ?<\/strong><\/p>\n

Aucune, vous \u00eates libre de vos supports, papier ou digital, sous r\u00e9serve que vous puissiez ouvrir les contenus \u00e0 l’inspection. L’inspecteur dispose souvent d’une cl\u00e9 USB sur laquelle il peut vous demander de transf\u00e9rer des fichiers pour les \u00e9tudier au calme, \u00e0 son bureau, avec l’assistance \u00e9ventuelle de collaborateurs sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n

PS : Merci de nous communiquer vos \u00e9ventuelles observations qui pourraient enrichir cet article, nous en tiendrons compte pour am\u00e9liorer cet article en partage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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