Le CPNP est le “Cosmetic Product Notification Portal”, le portail informatique de la Commission Europ\u00e9enne pour la\u00a0notification des cosm\u00e9tiques pr\u00e9vue \u00e0 l’article 13 du r\u00e8glement n\u00b0 1223\/2009 par moyens exclusivement\u00a0\u00e9lectroniques. Le CPNP\u00a0est un intranet de la Commission, la base de donn\u00e9es ainsi constitu\u00e9e n’est pas publique.<\/p>\n
Elle a pour objet de tenir \u00e0 disposition des autorit\u00e9s administratives et des services sanitaires des 27 Etats-membres europ\u00e9ens, les informations sur le cosm\u00e9tique mis sur le march\u00e9, qui leur sont indispensables pour assurer leurs missions publiques. Les services de sant\u00e9, en fait les centres anti-poison, ont acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 des informations, tandis que les autorit\u00e9s des Etats-membres ont un acc\u00e8s r\u00e9duit \u00e0 leurs pr\u00e9rogatives.<\/p>\n
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Cette unique notification informatis\u00e9e lib\u00e8re la personne responsable de ses obligations administratives aupr\u00e8s des diff\u00e9rents Etats-membres et des diff\u00e9rents services de sant\u00e9 publique europ\u00e9ens. ![\"ansm\"](\"http:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-content\/uploads\/2016\/08\/images-1.jpeg\")
Enfin presque, puisque les Etats-membres peuvent en rajouter : voir pour la France \u00e0 se sujet l’article “La d\u00e9claration d’\u00e9tablissement \u00e0 l’ANSM”.<\/p>\n
La notification est gratuite et n’occasionne aucun frais annexe.<\/p>\n
L’acc\u00e8s au CPNP<\/strong><\/p>\n Le premier acc\u00e8s est r\u00e9barbatif et exige de la patience. C’est souvent le cas des intranets mais celui-ci l’est tout particuli\u00e8rement, et\u00a0au moins pour trois raisons :<\/p>\n – le CPNP est verrouill\u00e9 par un enregistrement pr\u00e9alable et des contr\u00f4les d’acc\u00e8s rigoureux\u00a0pour \u00e9viter les piratages,<\/p>\n – le tutoriel d’inscription (voir la boite \u00e0 outils Hysope) manque terriblement de convivialit\u00e9. Le vocabulaire est technocratique, ainsi les termes “externe”, “organisation”, “parent” ne sont pas d\u00e9finis clairement. Les enchainements ne sont pas explicites.<\/p>\n – un d\u00e9lai d’attente – 24 heures environ – semble \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 chacune des trois \u00e9tapes.<\/p>\n Le gestionnaire du CPNP en est bien conscient, qui a mis au service des notifiants une \u00e9quipe d’aide, aimable et efficace, accessible par mail.<\/p>\n La notification elle-m\u00eame<\/strong><\/p>\n Une fois parvenu dans la place, la notification est facile et rapide. Il est possible d’entrer les donn\u00e9es en plusieurs fois, et aussi de les rectifier avant notification.<\/p>\n Trois options sont offertes pour enregistrer les formules. A nos clients, nous conseillons la formule exacte, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e et valid\u00e9e en partie A (fdh) du CPSR : un pdf tir\u00e9 par\u00a0coup\u00e9-coll\u00e9 suffit. A d\u00e9faut nous conseillons la formule \u00e0 fourchettes, honn\u00eate mais fastidieuse en\u00a0saisie. Nous d\u00e9conseillons la formule-cadre, trop grossi\u00e8re pour les centres anti-poisons.<\/p>\n Parmi les options pour l’\u00e9tiquetage-emballage, nous conseillons le pdf des BAT (bon \u00e0 tirer), c’est vrai, simple et rapide. Si le packaging est en plusieurs pdf, fusionnez les en un seul. Faites attention \u00e0 la r\u00e9solution, choisissez en une moyenne pour lecture \u00e0 l’\u00e9cran, assez l\u00e9g\u00e8re pour rester sous la barre de 2 Mo mis \u00e0 disposition.<\/p>\n Un dernier conseil d’exp\u00e9rience, notifiez au dernier moment, au moment de la mise sur le march\u00e9.<\/p>\n