REGLEMENT EUROPEEN n\u00b0 1223\/2009<\/p>\n
Article 19<\/p>\n
\u00c9tiquetage<\/p>\n
Librement reproduit<\/em><\/p>\n Sans pr\u00e9judice des autres dispositions du pr\u00e9sent article, les produits cosm\u00e9tiques ne sont mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 que si le r\u00e9cipient et l\u2019emballage des produits cosm\u00e9tiques portent en caract\u00e8res ind\u00e9l\u00e9biles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes :<\/p>\n a) Le nom ou la raison sociale et l\u2019adresse de la personne responsable. Ces mentions peuvent \u00eatre abr\u00e9g\u00e9es dans la mesure o\u00f9 l\u2019abr\u00e9viation permet d\u2019identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiqu\u00e9es, celle o\u00f9 la personne responsable tient \u00e0 disposition le dossier d\u2019information sur le produit est mise en \u00e9vidence. Le pays d\u2019origine est sp\u00e9cifi\u00e9 pour les produits cosm\u00e9tiques import\u00e9s.<\/p>\n b) Le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqu\u00e9 en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de cinq grammes ou moins de cinq millilitres, les \u00e9chantillons gratuits et les unidoses. En ce qui concerne les pr\u00e9emballages, qui sont habituellement commercialis\u00e9s par ensemble de pi\u00e8ces et pour lesquels l\u2019indication du poids ou du volume n\u2019est pas significative, le contenu peut ne pas \u00eatre indiqu\u00e9 pour autant que le nombre de pi\u00e8ces soit mentionn\u00e9 sur l\u2019emballage. Cette mention n\u2019est pas n\u00e9cessaire lorsque le nombre de pi\u00e8ces est facile \u00e0 d\u00e9terminer de l\u2019ext\u00e9rieur ou si le produit n\u2019est habituellement commercialis\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019unit\u00e9.<\/p>\n c) La date jusqu\u2019\u00e0 laquelle le produit cosm\u00e9tique, conserv\u00e9 dans des conditions appropri\u00e9es, continue \u00e0 remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme \u00e0 l\u2019article 3 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abla date de durabilit\u00e9 minimale\u00bb).<\/p>\n La date elle-m\u00eame ou l\u2019indication de l\u2019endroit o\u00f9 elle figure sur l\u2019emballage est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e du symbole figurant \u00e0 l\u2019annexe VII, point 3 ou de la mention \u00ab\u00e0 utiliser de pr\u00e9f\u00e9rence avant fin\u00bb. La date de durabilit\u00e9 minimale est clairement mentionn\u00e9e et se compose, dans l\u2019ordre, soit du mois et de l\u2019ann\u00e9e, soit du jour, du mois et de l\u2019ann\u00e9e. En cas de besoin, ces mentions sont compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019indication des conditions qui doivent \u00eatre remplies pour assurer la durabilit\u00e9 indiqu\u00e9e.<\/p>\n L\u2019indication de la date de durabilit\u00e9 minimale n\u2019est pas obligatoire pour les produits cosm\u00e9tiques dont la durabilit\u00e9 minimale exc\u00e8de trente mois. Ces produits portent l\u2019indication de la dur\u00e9e pendant laquelle le produit est s\u00fbr apr\u00e8s son ouverture et peut \u00eatre utilis\u00e9 sans dommages pour le consommateur. Cette information est indiqu\u00e9e, sauf si le concept de durabilit\u00e9 apr\u00e8s ouverture n\u2019est pas pertinent, par le symbole figurant \u00e0 l\u2019annexe VII, point 2, suivi de la dur\u00e9e d\u2019utilisation (exprim\u00e9e en mois et\/ou ann\u00e9es).<\/p>\n d) Les pr\u00e9cautions particuli\u00e8res d\u2019emploi et, au minimum, celles indiqu\u00e9es dans les annexes III \u00e0 VI, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles indications concernant des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res \u00e0 observer pour les produits cosm\u00e9tiques \u00e0 usage professionnel.<\/p>\n e) Le num\u00e9ro de lot de fabrication ou la r\u00e9f\u00e9rence permettant l\u2019identification du produit cosm\u00e9tique. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pratique due aux dimensions r\u00e9duites des produits cosm\u00e9tiques, une telle mention ne doit figurer que sur l\u2019emballage.<\/p>\n f) La fonction du produit cosm\u00e9tique, sauf si cela ressort clairement de sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n g) La liste des ingr\u00e9dients. Ces informations peuvent figurer uniquement sur l\u2019emballage. La liste est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e du terme \u00abINGREDIENTS\u00bb. Aux fins du pr\u00e9sent article, on entend par \u00abINGREDIENT\u00bb toute substance ou m\u00e9lange utilis\u00e9 de fa\u00e7on intentionnelle dans le produit cosm\u00e9tique au cours du processus de fabrication.<\/p>\n Toutefois, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme ingr\u00e9dients :<\/p>\n i) les impuret\u00e9s contenues dans les mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es,<\/p>\n ii) les substances techniques subsidiaires utilis\u00e9es dans le m\u00e9lange mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini.<\/p>\n Les compositions parfumantes et aromatiques et leurs mati\u00e8res premi\u00e8res sont mentionn\u00e9es par les termes \u00abparfum\u00bb ou \u00abaroma\u00bb. En outre, la pr\u00e9sence de substances dont la mention est exig\u00e9e en vertu de la colonne \u00abAutres\u00bb de l\u2019annexe III est indiqu\u00e9e dans la liste des ingr\u00e9dients, en plus des termes \u00abparfum\u00bb ou \u00abaroma\u00bb.<\/p>\n La liste des ingr\u00e9dients est \u00e9tablie dans l\u2019ordre d\u00e9croissant de leur importance pond\u00e9rale au moment de leur incorporation dans le produit cosm\u00e9tique. Les ingr\u00e9dients dont la concentration est inf\u00e9rieure \u00e0 1 % peuvent \u00eatre mentionn\u00e9s dans le d\u00e9sordre apr\u00e8s ceux dont la concentration est sup\u00e9rieure \u00e0 1 %.<\/p>\n Tout ingr\u00e9dient pr\u00e9sent sous la forme d\u2019un nanomat\u00e9riau doit \u00eatre clairement indiqu\u00e9 dans la liste des ingr\u00e9dients. Le nom de l\u2019ingr\u00e9dient est suivi du mot \u00abnano\u00bb entre crochets.<\/p>\n Les colorants autres que ceux destin\u00e9s \u00e0 colorer les cheveux ou le syst\u00e8me pileux du visage, \u00e0 l\u2019exception des cils, peuvent \u00eatre mentionn\u00e9s dans le d\u00e9sordre apr\u00e8s les autres ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques. Pour les produits cosm\u00e9tiques d\u00e9coratifs commercialis\u00e9s en plusieurs nuances de couleurs, tous les colorants utilis\u00e9s dans la gamme, \u00e0 l\u2019exception de ceux destin\u00e9s \u00e0 colorer les cheveux ou le syst\u00e8me pileux du visage, \u00e0 l\u2019exception des cils, peuvent \u00eatre mentionn\u00e9s, \u00e0 condition d\u2019y ajouter les mots \u00abpeut contenir\u00bb ou le symbole \u00ab+\/-\u00bb. La nomenclature CI (Colour Index) est utilis\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n 2. \u00a0Lorsqu\u2019il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer sur l\u2019\u00e9tiquetage, comme cela est pr\u00e9vu, les indications vis\u00e9es au paragraphe 1, points d) et g), les dispositions suivantes s\u2019appliquent:<\/p>\n – les indications requises figurent sur une notice, une \u00e9tiquette, une bande ou une carte jointe ou attach\u00e9e au produit,<\/p>\n – sauf impossibilit\u00e9 pratique, il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces informations soit par une indication abr\u00e9g\u00e9e, soit par le symbole reproduit \u00e0 l\u2019annexe VII, point 1, qui doit figurer sur le r\u00e9cipient ou l\u2019emballage pour les indications vis\u00e9es au paragraphe 1, point d), et sur l\u2019emballage pour celles vis\u00e9es au paragraphe 1, point g).<\/p>\n 3. Dans le cas du savon et des perles pour le bain ainsi que d\u2019autres petits produits, lorsqu\u2019il est impossible, pour des raisons pratiques, de faire figurer les indications vis\u00e9es au paragraphe 1, point g), sur une \u00e9tiquette, une bande, une carte ou une notice jointe, lesdites indications figurent sur un \u00e9criteau plac\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du r\u00e9cipient dans lequel le produit cosm\u00e9tique est propos\u00e9 \u00e0 la vente.<\/p>\n 4. Pour les produits cosm\u00e9tiques pr\u00e9sent\u00e9s non pr\u00e9emball\u00e9s ou pour les produits cosm\u00e9tiques emball\u00e9s sur le lieu de vente \u00e0 la demande de l\u2019acheteur, ou pr\u00e9emball\u00e9s en vue de leur vente imm\u00e9diate, les \u00c9tats membres arr\u00eatent les modalit\u00e9s selon lesquelles les mentions vis\u00e9es au paragraphe 1 sont indiqu\u00e9es.<\/p>\n 5. La langue dans laquelle sont r\u00e9dig\u00e9es les informations vis\u00e9es au paragraphe 1, points b), c), d) et f), ainsi qu\u2019aux paragraphes 2, 3 et 4, est d\u00e9termin\u00e9e par la l\u00e9gislation des \u00c9tats membres dans lesquels le produit est mis \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur final.<\/p>\n 6. Les informations vis\u00e9es au paragraphe 1, point g), sont indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de la d\u00e9nomination commune de l\u2019ingr\u00e9dient \u00e9tablie dans le glossaire pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 33. En l\u2019absence de d\u00e9nomination commune de l\u2019ingr\u00e9dient, on utilisera un terme figurant dans une nomenclature g\u00e9n\u00e9ralement admise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" REGLEMENT EUROPEEN n\u00b0 1223\/2009 Article 19 \u00c9tiquetage Librement reproduit Sans pr\u00e9judice des autres dispositions du pr\u00e9sent article, les produits cosm\u00e9tiques ne sont mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 que si…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2026,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[22],"class_list":{"0":"post-938","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-reglementation","8":"tag-communication-cosmetique"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/938","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=938"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/938\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2242,"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/938\/revisions\/2242"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2026"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=938"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=938"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institut-hysope.com\/new\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=938"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}