2009-2022

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Notre règlement européen n°1223/2209 va fêter cette année ses 13 ans d’existence et ses 10 ans d’application.

Ce règlement qui a révolutionné la règlementation cosmétique en Europe, et qui a fait de nombreux émules dans le monde, est toujours au top de sa forme, en pleine maturité, mais les premières rides le guettent, et la Commission européenne a lancé une procédure pour son lifting.

En effet, son environnement a beaucoup évolué, avec notamment :

– la montée en puissance de l’ECHA, l’agence européenne des produits chimiques, basée en Finlande, qui prend progressivement en charge la sécurité des substances, une tâche qu’assure actuellement pour les cosmétiques, le SCCS, le comité scientifique qui conseille la Commission,

– l’émancipation inéluctable de la cosmétique de l’univers de la Santé, dont la tutelle pesante et souvent maladroite, est de moins en moins justifiée. L’émancipation, déjà acquise pour la Commission, devrait bientôt gagner la France, dont les pouvoirs publics sont toujours réticents à lâcher leurs prérogatives.

– le courant de dématérialisation des données, véritable tsunami numérique, qui menace d’obsolescence l’article 19 du règlement, qui ignore les « data », qui sont entrées depuis dans le quotidien du consommateur.

Le visage lifté du règlement est espéré en fin d’année, nous l’attendons tous avec impatience, mais pour agir, c’est maintenant.

Vous avez quelque chose à dire, vous pouvez contribuer à la révision du règlement. La Commission a ouvert une enquête publique, vous avez jusqu’au 22 juin pour y participer. Contactez la Commission : ec.europa.eu à la rubrique « initiatives » en français. Nous tenons à disposition l’Inception impact assessment correspondant.

Longue vie à notre cher règlement.