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Triman & info-tri La Commission européenne a ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’application aux cosmétiques de la loi française AGEC contrevient en effet au principe de l’Union européenne de libre circulation […]
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Le dossier d’information sur le produit, DIP en français, a été instauré par l’article 11 du règlement, pour rassembler les informations et données suivantes, actualisées si nécessaire : – une description du produit cosmétique,– le rapport sur la sécurité du produit cosmétique,– […]
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Comme toute communication réglementaire, la liste des ingrédients et allergènes à mentionner en étiquetage est codifiée, mais il reste des libertés. la liste est introduite par “INGREDIENTS :” qu’on peut choisir d’écrire en majuscule ou en minuscules, en français ou […]
Lire la suite...Les aromathérapeutes qui prescrivent à leurs patients des produits de soins externes, peuvent être tentés de commercialiser ces mêmes produits en vente libre. Or le contexte règlementaire et l’éthique sont très différents. Les produits nominativement prescrits restent sous la responsabilité du prescripteur […]
Lire la suite...Le DIP est défini par l’article 11 du règlement européen n°1223/2009. C’est le dossier d’information sur le produit, qui comprend toutes les informations qui permettent à la Personne Responsable, au sens de l’article 4 du même règlement, d’être responsable de son […]
Lire la suite...L’étude, l’essai, le test ne sont pas des obligations réglementaires en Europe. Ce sont des moyens expérimentaux pour acquérir de façon onéreuse une donnée ou une information dont on en dispose pas et qu’on a pas pu obtenir gratuitement. Avant de lancer […]
Lire la suite...A propos d’allégation L’allégation est une assertion présentée comme vraie, une affirmation péremptoire qui peut éventuellement se passer de preuves. L’allégation a de ce fait une connotation péjorative. Il est regrettable qu’allégation ait été choisie pour désigner en cosmétique la revendication d’effets bénéfiques basée […]
Lire la suite...Un cosmétique DIY, en clair “do it yourself”, est un cosmétique fait maison par le consommateur lui-même. Son marché est nouveau et en pleine expansion, il est porté par une génération qui s’oppose frontalement à la précédente, plutôt adepte du “ready to […]
Lire la suite...Tout d’abord, en cosmétique, on ne connait que la durabilité minimale. Les DLC, DLU, DLUO ou expiration, relèvent d’autres règlements que le nôtre. L’expression de durabilité minimale des cosmétiques a été règlementée par la Directive 2003/15/CE. La règle est la durabilité […]
Lire la suite...Un produit cosmétique est beaucoup plus que la somme de ses matières premières, et c’est tout notre art de la cosmétique. Mais il est étroitement dépendant de ses matières constitutives, il bénéficie de leurs qualités comme il est pénalisé par leurs défauts. La […]
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