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Soixante quatre pays au monde imposent le certificat de vente libre – CVL – comme condition à l’importation de cosmétiques sur leur marché intérieur. Ce document à caractère officiel certifie la conformité des cosmétiques à la règlementation du pays d’origine, là […]
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Le règlement européen ne connait pas l’établissement cosmétique, c’est une spécificité française qui perdure. Les pouvoirs publics français ont en effet maintenu en juillet 2013 la déclaration à l’ANSM des établissements situés sur le territoire français qui fabriquent ou conditionnent […]
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Les huiles essentielles en cosmétique, quel statut ? La question du statut des huiles essentielles est ancienne et récurrente, mais elle revient aujourd’hui avec une fréquence qui s’accroit avec la montée en naturalité des cosmétiques. La question est pertinente et la réponse a priori complexe en raison […]
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Le 11 juillet 2013 a été un jour mémorable pour la cosmétique européenne. Les différentes réglementations nationales ont été sans regret remplacées par le Règlement Européen n° 1223/2009, qui était déjà applicable par anticipation volontaire depuis 18 mois. Ce 11 […]
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