Règlements
Les textes règlementaires
Kit-contact
Alerte ! restrictions des ingrédients salicylés.
Triman & info-tri
Triman & info-tri La Commission européenne a ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’application aux cosmétiques de la loi française AGEC contrevient en effet au principe de l’Union européenne de libre circulation […]
Lire la suite...BPF flux locaux
Cosmétique pour enfant, que faut-il retenir?
Etiquetage : la liste des ingrédients et allergènes à mentionner
Comme toute communication réglementaire, la liste des ingrédients et allergènes à mentionner en étiquetage est codifiée, mais il reste des libertés. la liste est introduite par “INGREDIENTS :” qu’on peut choisir d’écrire en majuscule ou en minuscules, en français ou […]
Lire la suite...2009-2022
Notre règlement européen n°1223/2209 va fêter cette année ses 13 ans d’existence et ses 10 ans d’application. Ce règlement qui a révolutionné la règlementation cosmétique en Europe, et qui a fait de nombreux émules dans le monde, est toujours au […]
Lire la suite...DHA – Dihydroxyacetone
Suite à une opinion du CSSC émise en mars 2020, la DHA, ou dihydroxyacétone, est désormais inscrite à l’annexe III des substances cosmétiques règlementées (juillet 2021). La dangerosité est établie en cas d’ingestion, d’inhalation et de projection dans les yeux. La […]
Lire la suite...Ne rédigez pas vos DIP … mais tenez les à jour !
Le DIP est défini par l’article 11 du règlement européen n°1223/2009. C’est le dossier d’information sur le produit, qui comprend toutes les informations qui permettent à la Personne Responsable, au sens de l’article 4 du même règlement, d’être responsable de son […]
Lire la suite...Communication commerciale cosmétique, dont allégations
A propos d’allégation L’allégation est une assertion présentée comme vraie, une affirmation péremptoire qui peut éventuellement se passer de preuves. L’allégation a de ce fait une connotation péjorative. Il est regrettable qu’allégation ait été choisie pour désigner en cosmétique la revendication d’effets bénéfiques basée […]
Lire la suite...La durabilité mimimale
Tout d’abord, en cosmétique, on ne connait que la durabilité minimale. Les DLC, DLU, DLUO ou expiration, relèvent d’autres règlements que le nôtre. L’expression de durabilité minimale des cosmétiques a été règlementée par la Directive 2003/15/CE. La règle est la durabilité […]
Lire la suite...Bannir de l’Europe la cosmétique cruelle
Si l’expérimentation animale a été justement interdite par l’article 18 du règlement européen n°1223/2009, l’expérimentation humaine reste autorisée. Elle est certes encadrée dans la forme mais reste sans discernement sur le fond. Nous militons pour le bannissement de toutes les expérimentations […]
Lire la suite...Signalement des effets indésirables en France
L’ANSM a lancé en mars 2017 un portail web pour le signalement des effets indésirables de toutes sortes de produits de consommation, dont les cosmétiques. www.signalement-sante.gouv.fr Bravo à l’ANSM pour cette initiative qui devrait mettre fin aux documents papier de […]
Lire la suite...Alcool et cosmétique
L’alcool, alcool éthylique ou éthanol, est une substance précieuse en cosmétique, il est en effet : anti-mousse (antifoaming) microbiocide (antimicrobial) astringent (astringent) masquant (masking) solvant (solvent) correcteur de viscosité (viscosity controlling) promoteur de diffusion promoteur d’absorption cutanée bon marché disponible […]
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