Les textes règlementaires
REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Annexe 1 Librement reproduite RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants : PARTIE A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique […]
Lire la suite...
REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Article 19 Étiquetage Librement reproduit Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage des produits cosmétiques portent en caractères […]
Lire la suite...
REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Articles 4 à 7 Chaîne des responsabilités Librement reproduits Article 4 Personne responsable 1. Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme «personne responsable» sont mis sur […]
Lire la suite...Le règlement européen n° 1223/2009 est en consultation libre sur le site officiel de l’Union Européenne à l’adresse : eulex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:FR:PDF Lisez au moins une fois les 71 “considérants”, vous ne le regretterez pas. Le considérant est un terme juridique qui […]
Lire la suite...