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Règlement européen n° 1223/2009 : le rapport sur la sécurité (annexe 1)

14 juillet 201223 octobre 2016 Claude LUCASRèglements

REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Annexe 1 Librement reproduite RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants : PARTIE A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique […]

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Le règlement européen : notre atout d’aujourd’hui, notre atout de demain

17 juin 201025 avril 2022 Matthieu CERUTIConseils

Le 11 juillet 2013 a été un jour mémorable pour la cosmétique européenne. Les différentes réglementations nationales ont été sans regret remplacées par le Règlement Européen n° 1223/2009, qui était déjà applicable par anticipation volontaire depuis 18 mois. Ce 11 […]

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