Institut HYSOPE France exerce son activité de Conseil et Assistance en cosmétique depuis 2003. L’équipe de départ était constituée d’un médecin clinicien et d’un ingénieur-chimiste, qui à eux deux avaient les compétences qu’exigeait la règlementation française de l’époque. Cette équipe […]
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Le conseil et l’assistance sont inscrits dans les gènes d’HYSOPE et leur offre en prestation de service a déjà une longue histoire. Aujourd’hui, notre offre de conseil et assistance s’adresse à la personne responsable, au sens des articles 4 à 7 […]
Lire la suite...Institué par le Règlement européen n°1223/2009 dans son article n°10 et décrit avec précision dans son annexe 1, le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) est l’objet de notre troisième prestation. Nous évaluons la sécurité du cosmétique avant sa mise […]
Lire la suite...La quatrième prestation offerte est un diagnostic du respect des Bonnes Pratiques de Fabrication, qui sont imposées par l’article 8 du Règlement européen n°1223/2009. Notre diagnostic évalue le niveau global de respect des BPF de l’entreprise et met en évidence les […]
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Le CPNP est le “Cosmetic Product Notification Portal”, le portail informatique de la Commission Européenne pour la notification des cosmétiques prévue à l’article 13 du règlement n° 1223/2009 par moyens exclusivement électroniques. Le CPNP est un intranet de la Commission, la base de […]
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RÈGLEMENT (UE) N°655/2013 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur […]
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INCI est l’acronyme de International Nomenclature of Cosmetic Ingredients. L’INCI est le langage international des ingrédients cosmétiques. Il a été conçu pour standardiser les noms des ingrédients, pour que ce nom soit compris par le consommateur, quelle que soit la […]
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COSING est la base de données des ingrédients cosmétiques associée au règlement européen. Gérée par la commission européenne, au sein de l’actuelle délégation GROWTH, elle nous offre des informations indispensables, notamment : – les textes réglementaires fondamentaux – leurs annexes […]
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10 questions fréquentes sur le DIP et nos 10 réponses pratiques 1 – C’est quoi le DIP ? Le DIP est défini par l’article 11 du règlement européen n° 1223/2009. Son nom complet est “Dossier d’information sur le produit”. Le […]
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Le règlement européen ne connait pas l’établissement cosmétique, c’est une spécificité française qui perdure. Les pouvoirs publics français ont en effet maintenu en juillet 2013 la déclaration à l’ANSM des établissements situés sur le territoire français qui fabriquent ou conditionnent […]
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EUREG n°1223/2009 ANNEXE VII SYMBOLES UTILISÉS SUR L’EMBALLAGE/LE RÉCIPIENT 1. Renvoi à des informations jointes ou attachées au produit 2. Durée d’utilisation après ouverture 3. Date de durabilité minimale
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REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Articles 4 à 7 Chaîne des responsabilités Librement reproduits Article 4 Personne responsable 1. Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme «personne responsable» sont mis sur […]
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Le règlement européen n° 1223/2009 est en consultation libre sur le site officiel de l’Union Européenne à l’adresse : eulex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:FR:PDF Lisez au moins une fois les 71 “considérants”, vous ne le regretterez pas. Le considérant est un terme juridique qui […]
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