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Institut Hysope France

« Ce qui n’est pas partagé est perdu. » d’après Pierre Ceyrac

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Règlementation cosmétique

L’équipe règlementaire

23 octobre 201625 mars 2023 Claude LUCASConseils, Qui sommes nous ?

Institut HYSOPE France exerce son activité de Conseil et Assistance en cosmétique depuis 2003. L’équipe de départ était constituée d’un médecin clinicien et d’un ingénieur-chimiste, qui à eux deux, avaient les compétences qu’exigeait la règlementation française de l’époque. Cette équipe […]

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Conseil & Assistance à la Personne Responsable

5 octobre 201624 avril 2022 Matthieu CERUTIPrestations

Le conseil et l’assistance sont inscrits dans les gènes  d’HYSOPE qui les offre en prestation depuis plus de 20 ans. Notre offre de conseil et assistance s’adresse à la personne responsable, au sens des articles 4 à 7 du règlement européen […]

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Rapport sur la sécurité des cosmétiques ou CPSR pour Cosmetic Product Safety Report

4 octobre 201624 avril 2022 Claude LUCASPrestations

Institué par le Règlement européen n°1223/2009  dans son article n°10 et décrit avec précision dans son annexe 1, le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) est l’objet de notre troisième prestation. Nous évaluons la sécurité du cosmétique avant sa mise […]

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Diagnostic BPF

3 octobre 201624 avril 2022 Claude LUCASPrestations

La prestation offerte par HYSOPE est un diagnostic du respect des Bonnes Pratiques de Fabrication, qui sont imposées par l’article 8 du Règlement européen n°1223/2009. Notre diagnostic évalue le niveau global de respect des BPF de l’entreprise, ce niveau est chiffré avec […]

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La notification sur le CPNP

1 septembre 20164 octobre 2022 Claude LUCASConseils

Le CPNP est le “Cosmetic Product Notification Portal”, le portail informatique de la Commission Européenne pour la notification des cosmétiques prévue à l’article 13 du règlement n° 1223/2009 par moyens exclusivement électroniques. Le CPNP est un intranet de la Commission, la base de […]

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Règlement européen n°655/2013 intégral

22 août 201626 avril 2020 Claude LUCASRèglements

RÈGLEMENT (UE) N°655/2013 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur […]

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INCI : un simple langage international, pas une insulte à la langue française

21 août 201626 avril 2020 Claude LUCASConseils

INCI est l’acronyme de International Nomenclature of Cosmetic Ingredients. L’INCI est le langage international des ingrédients cosmétiques. Il a été conçu pour standardiser les noms des ingrédients, pour que ce nom soit compris par le consommateur, quelle que soit la […]

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COSING : base de données primordiale

21 août 201626 avril 2020 Claude LUCASConseils

COSING est la base de données des ingrédients cosmétiques associée au règlement européen. Gérée par la commission européenne, au sein de l’actuelle délégation GROWTH, elle nous offre des informations indispensables, notamment : – les textes réglementaires fondamentaux – leurs annexes […]

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Le DIP : 10 questions et réponses

17 août 201624 avril 2022 Claude LUCASConseils

10 questions fréquentes sur le DIP et nos 10 réponses pratiques 1 – C’est quoi le DIP ? Le DIP est défini par l’article 11 du règlement européen n° 1223/2009. Son nom complet est “Dossier d’information sur le produit”. Le […]

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Déclaration d’établissement

8 juin 201425 avril 2022 Claude LUCASConseils
Logo Ministère de la Santé

Le règlement européen ne connait pas l’établissement cosmétique, c’est une spécificité française qui perdure. Les pouvoirs publics français ont en effet maintenu en juillet 2013 la déclaration à l’ANSM des établissements situés sur le territoire français qui fabriquent ou conditionnent […]

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Règlement européen n°1223/2009 : les pictogrammes (annexe 7)

14 juillet 201225 avril 2022 Claude LUCASRèglements

EUREG n°1223/2009 ANNEXE VII SYMBOLES UTILISÉS SUR L’EMBALLAGE/LE RÉCIPIENT 1. Renvoi à des informations jointes ou attachées au produit   2. Durabilité minimale après ouverture (pao)   3. Durabilité minimale datée (ddm/dmd)  

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Règlement européen n°1223/2009 : articles 4 à 7 – la chaîne des responsabilités

14 juillet 201223 octobre 2016 Claude LUCASRèglements

REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Articles 4 à 7 Chaîne des responsabilités Librement reproduits Article 4 Personne responsable 1. Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme «personne responsable» sont mis sur […]

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Règlement européen n°1223/2009 : texte intégral

14 juillet 201223 octobre 2016 Claude LUCASRèglements

Le règlement européen n° 1223/2009 est en consultation libre sur le site officiel de l’Union Européenne à l’adresse : eulex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:FR:PDF Lisez au moins une fois les 71  “considérants”, vous ne le regretterez pas. Le considérant est un terme juridique qui […]

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