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ANSM : des certificats BPF, vraiment ?

29 janvier 202023 avril 2022 Claude LUCASActualités

L’ANSM qui avait été chargée par les Pouvoirs Publics d’organiser la délivrance de certificats de BPF à caractère officiel pour favoriser l’exportation des cosmétiques hors de l’Union Européenne a mis en place la procédure. Le certificat BPF  délivré exclusivement sur […]

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Déclaration d’établissement

8 juin 201425 avril 2022 Claude LUCASConseils
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Le règlement européen ne connait pas l’établissement cosmétique, c’est une spécificité française qui perdure. Les pouvoirs publics français ont en effet maintenu en juillet 2013 la déclaration à l’ANSM des établissements situés sur le territoire français qui fabriquent ou conditionnent […]

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