Signalement des effets indésirables en France

L’ANSM a lancé en mars 2017 un portail web pour le signalement des effets indésirables de toutes sortes de produits de consommation, dont les cosmétiques.

www.signalement-sante.gouv.fr

Bravo à l’ANSM pour cette initiative qui devrait mettre fin aux documents papier de cosmétovigilance, les formulaires de l’ANSM et nos propres fiches. Le portail de l’ANSM est ouvert à tous. Il permet en quelques clics de signaler aux autorités sanitaires françaises tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé, suite à l’exposition à un produit, quel que soit le produit : médicament, denrée alimentaire, produit d’entretien ou de bricolage… et bien sûr cosmétique, quel que soit le lieu d’achat : pharmacie, parfumerie, grande surface ou web, et quelle que soit la cause d’exposition : manipulation, consommation ou mésusage. Le produit peut en outre être une substance présente dans la nature ou l’environnement, c’est à dire une pollution.

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Les professionnels de santé, les industries cosmétiques et les distributeurs ont quant à eux l’obligation de déclarer immédiatement les effets indésirables graves survenus ou susceptibles de survenir dans les conditions normales d’emploi d’un produit cosmétique. Ils peuvent également signaler tout autre effet indésirable dont ils ont connaissance, ainsi que les effets susceptibles de résulter d’une mauvaise utilisation du produit concerné.

Le portail de l’ANSM prévoit aussi le signalement d’effets indésirables d’actes de soins. C’est une avancée notable pour le consommateur, mais qui pourrait à terme se retourner contre lui en bridant l’évolution des soins dispensés.

A quand une version en anglais du portail de l’ANSM ? Elle pallierait la regrettable absence d’un portail européen équivalent, un CPRP, Cosmetic Product Reporting Portal, parallèle naturel du CPNP, Cosmetic Product Notification Portal, instauré par l’article 13 du règlement européen n°1223/2009.

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