Le règlement européen : notre atout d’aujourd’hui, notre atout de demain

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Le 11 juillet 2013 a été un jour mémorable pour la cosmétique européenne. Les différentes réglementations nationales ont été sans regret remplacées par le Règlement Européen n° 1223/2009, qui était déjà applicable par anticipation volontaire depuis 18 mois. Ce 11 juillet était un jour de victoire pour les consommateurs de cosmétiques européens et pour toute la profession.

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Le règlement européen a conforté l’objet premier de la règlementation : la protection du consommateur et en particulier de sa santé. Sa seconde ambition, qui était d’accroitre la fluidité du marché européen, s’est révélée pareillement bénéfique, tant pour les consommateurs que pour les entreprises du secteur.

La mise en application du règlement européen a eu un impact mondial. Certains pays extra-européens l’ont admis tel quel, d’autres s’y sont réfèrés pour faire évoluer leur règlementation nationale. Ce règlement a initié une convergence mondiale des règlementations nationales des cosmétiques. A ce propos savez vous que la règlementation cosmétique américaine a 50 ans ? Et quelques rides ?

La force du règlement européen est de reposer sur deux pieds stables, larges et robustes : l’un politique, la Commission Européenne et l’autre scientifique, le Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS) qui veillent de concert à son évolution.

Aujourd’hui, 11 juillet 2018, c’est le cinquième anniversaire de son application exclusive. Loïc Armand, patron de Cosmetics Europe a dressé un bilan à CosmeticObs, qui en rapporte :

“Le Règlement Cosmétiques est en vigueur depuis cinq ans. Nous considérons qu’il constitue un atout formidable. C’est un des règlements les plus stricts au monde, il nous est envié par nombre de pays, il a déjà fait des émules et ses principes se diffusent partout. Je pense qu’il est tout à fait à jour et pertinent.

Le texte est aujourd’hui équilibré et atteint son but qui est la sécurité des consommateurs tout en permettant de continuer à innover et développer le marché européen qui reste leader mondial du secteur.” 

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La faiblesse du règlement européen, que nous dénonçons inlassablement depuis sa publication, hélas, demeure. Ses modalités d’application restent nationales, les Etats-membres n’ayant pas voulu « perdre le contrôle » au profit d’une agence européenne unique. Les modalités d’applications différentes maintiennent et même créent des distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises des Etats-membres les plus exigeants, dont la France.

En prime, la France a maintenu une disposition de son ancienne réglementation nationale : la déclaration d’établissement cosmétique à son agence nationale pour la Santé, aujourd’hui l’ANSM. Elle l’a adaptée et renforcée à la fois. La tutelle publique reste pesante en France.

Les volontés politiques européennes de naguère manquent terriblement aujourd’hui pour achever le beau travail des années 2000.