Le « Frexit » cosmétique pourrait s’éloigner

La France a maintes fois affiché sa singularité dans l’application du règlement européen n°1223/2009, comme si elle préparait un « Frexit » cosmétique.

Déjà en 2013, au moment du basculement vers le règlement européen, la France avait maintenu sa disposition nationale de la Déclaration d’Etablissement, en invoquant le considérant n° 56, qui stipule que le règlement européen ne porte pas atteinte aux possibilités de règlementations nationales.

Deux plus tard, la France persistait avec le décret n°2015-1417 instaurant une nouvelle contrainte dans la Déclaration d’Etablissement : la citation nominative du ou des responsables de l’évaluation de la sécurité des cosmétiques de l’établissement.

Un arrêté du 30 novembre 2016 récidivait avec l’obligation de données complémentaires : les autres activités de l’établissement, la fabrication ou le conditionnement de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans, l’effectif, les plans des locaux et les volumes d’activité. On peut observer que le simple respect des BPF, Bonnes Pratiques de Fabrication, répond aux deux premières préoccupations et que les trois autres entrent dans les missions d’inspection, notamment des DDPP.

Dans le cadre du même considérant n°56, la France avait pris le 25 février 2015 un arrêté dont la rédaction ambigüe ouvre aux inspecteurs en charge de son application, la possibilité de restreindre la liste européenne des qualifications des évaluateurs de la sécurité, et notamment d’exclure de nombreux médecins. Un recours a été déposé par la FEBEA devant le Conseil d’Etat.

Des plaintes ont été déposées auprès de l’Europe par Cosmetics Europe, syndicat européen des industries de la cosmétique, né en 2012 de l’élargissement du Colipa. Elles n’ont pas pour l’heure abouti. Nous vous invitons à soutenir ces plaintes justifiées et plus généralement à lutter contre les discriminations nationales qui nous pénalisent.

Version 2

Bref, sous l’emprise de la haute fonction publique française, qui semble vivre dans un monde clos comme des poissons rouges dans un bocal, nous étions manifestement sur la voie d’un « Frexit » cosmétique, une sinistre perspective pour les entreprises françaises de cosmétique, quelle que soit leur taille.

Un espoir d’inversion de la tendance est né en cette fin de juillet 2017. Dans le cadre d’un programme d’allègement des contraintes administratives qui pénalisent l’activité économique en France, le Premier ministre vient en effet d’annoncer que :

– une vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes,
– toute mesure allant au delà des exigences minimales du droit européen sera en principe proscrite,
– une mission d’inspection aura prochainement à charge d’identifier toutes les surtranspositions,
– les surtranspositions injustifiées feront l’objet d’un réalignement sur le niveau de contrainte exigé par l’Union européenne.

Ce n’est qu’un espoir, nous comptons sur la Febea, sur Cosmed, sur Cosmetics Europe et sur vous tous, pour qu’il se réalise, et le plus vite possible, que nous échappions définitivement à la tentative isolationniste* type Brexit et à ses dangereux mirages.

PS : Critiques, propositions de corrections et toutes autres observations sont bienvenues pour améliorer cet article en partage.

* La jeune britannique qui s’opposait en juin 2016 au Brexit proclamait que ce qui unit les hommes est immense et merveilleux et que ce qui les sépare est petit et médiocre. Merci à cette enfant anonyme, ainsi qu’à l’auteur également anonyme, du cliché diffusé ici et donc sans son accord.