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« Ce qui n’est pas partagé est perdu. » d’après Pierre Ceyrac

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Règlements

Les textes règlementaires

Bannir de l’Europe la cosmétique cruelle

7 janvier 20188 janvier 2018 Claude LUCASA propos de cosmétique, Propos en partage, Règlement 1223/2009

Si l’expérimentation animale a été justement interdite par l’article 18 du règlement européen n°1223/2009, l’expérimentation humaine reste autorisée. Elle est certes encadrée dans la forme mais reste sans discernement sur le fond. Nous militons pour le bannissement de toutes les expérimentations […]

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Signalement des effets indésirables en France

16 avril 201731 décembre 2018 Claude LUCASActualités, Règlements

L’ANSM a lancé en mars 2017 un portail web pour le signalement des effets indésirables de toutes sortes de produits de consommation, dont les cosmétiques. www.signalement-sante.gouv.fr Bravo à l’ANSM pour cette initiative qui devrait mettre fin aux documents papier de […]

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Alcool et cosmétique

13 novembre 201624 septembre 2017 Claude LUCASA propos de cosmétique, Règlements

L’alcool, alcool éthylique ou éthanol, est une substance précieuse en cosmétique, il est en effet : anti-mousse (antifoaming) microbiocide (antimicrobial) astringent (astringent) masquant (masking) solvant (solvent) correcteur de viscosité (viscosity controlling) promoteur de diffusion promoteur d’absorption cutanée bon marché disponible […]

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Règlement européen n°655/2013 intégral

22 août 201623 octobre 2016 Claude LUCASRèglements
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RÈGLEMENT (UE) N°655/2013 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur […]

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Règlement européen n°1223/2009 : les pictogrammes (annexe 7)

14 juillet 201223 octobre 2016 Claude LUCASRèglements
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EUREG n°1223/2009 ANNEXE VII SYMBOLES UTILISÉS SUR L’EMBALLAGE/LE RÉCIPIENT 1. Renvoi à des informations jointes ou attachées au produit   2. Durée d’utilisation après ouverture   3. Date de durabilité minimale  

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Règlement européen n° 1223/2009 : le rapport sur la sécurité (annexe 1)

14 juillet 201223 octobre 2016 Claude LUCASRèglements
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REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Annexe 1 Librement reproduite RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants : PARTIE A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique […]

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Règlement européen n° 1223/2009 : article 19 – l’étiquetage

14 juillet 201223 octobre 2016 Claude LUCASRèglements
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REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Article 19 Étiquetage Librement reproduit Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage des produits cosmétiques portent en caractères […]

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Règlement européen n°1223/2009 : articles 4 à 7 – la chaîne des responsabilités

14 juillet 201223 octobre 2016 Claude LUCASRèglements
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REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Articles 4 à 7 Chaîne des responsabilités Librement reproduits Article 4 Personne responsable 1. Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme «personne responsable» sont mis sur […]

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Règlement européen n°1223/2009 : texte intégral

14 juillet 201223 octobre 2016 Claude LUCASRèglements
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Le règlement européen n° 1223/2009 est en consultation libre sur le site officiel de l’Union Européenne à l’adresse : eulex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:FR:PDF Lisez au moins une fois les 71  “considérants”, vous ne le regretterez pas. Le considérant est un terme juridique qui […]

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