Les textes règlementaires
Le DIP est défini par l’article 11 du règlement européen n°1223/2009. C’est le dossier d’information sur le produit, qui comprend toutes les informations qui permettent à la Personne Responsable, au sens de l’article 4 du même règlement, d’être responsable de son […]
Lire la suite...A propos d’allégation L’allégation est une assertion présentée comme vraie, une affirmation péremptoire qui peut éventuellement se passer de preuves. L’allégation a de ce fait une connotation péjorative. Il est regrettable qu’allégation ait été choisie pour désigner en cosmétique la revendication d’effets bénéfiques basée […]
Lire la suite...Tout d’abord, en cosmétique, on ne connait que la durabilité minimale. Les DLC, DLU, DLUO ou expiration, relèvent d’autres règlements que le nôtre. L’expression de durabilité minimale des cosmétiques a été règlementée par la Directive 2003/15/CE. La règle est la durabilité […]
Lire la suite...Si l’expérimentation animale a été justement interdite par l’article 18 du règlement européen n°1223/2009, l’expérimentation humaine reste autorisée. Elle est certes encadrée dans la forme mais reste sans discernement sur le fond. Nous militons pour le bannissement de toutes les expérimentations […]
Lire la suite...L’ANSM a lancé en mars 2017 un portail web pour le signalement des effets indésirables de toutes sortes de produits de consommation, dont les cosmétiques. www.signalement-sante.gouv.fr Bravo à l’ANSM pour cette initiative qui devrait mettre fin aux documents papier de […]
Lire la suite...L’alcool, alcool éthylique ou éthanol, est une substance précieuse en cosmétique, il est en effet : anti-mousse (antifoaming) microbiocide (antimicrobial) astringent (astringent) masquant (masking) solvant (solvent) correcteur de viscosité (viscosity controlling) promoteur de diffusion promoteur d’absorption cutanée bon marché disponible […]
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RÈGLEMENT (UE) N°655/2013 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur […]
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EUREG n°1223/2009 ANNEXE VII SYMBOLES UTILISÉS SUR L’EMBALLAGE/LE RÉCIPIENT 1. Renvoi à des informations jointes ou attachées au produit 2. Durée d’utilisation après ouverture 3. Date de durabilité minimale
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REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Annexe 1 Librement reproduite RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants : PARTIE A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique […]
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REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Article 19 Étiquetage Librement reproduit Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage des produits cosmétiques portent en caractères […]
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REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Articles 4 à 7 Chaîne des responsabilités Librement reproduits Article 4 Personne responsable 1. Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme «personne responsable» sont mis sur […]
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Le règlement européen n° 1223/2009 est en consultation libre sur le site officiel de l’Union Européenne à l’adresse : eulex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:FR:PDF Lisez au moins une fois les 71 “considérants”, vous ne le regretterez pas. Le considérant est un terme juridique qui […]
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